VISA REFUSÉ : C’est en ces termes que se sont conclus les précédents jours de stress et d’anxiété suite à ta demande de visa. Tu ne comprends pas cette situation et encore moins les motifs de refus donné.
- L’histoire de Kévin
- Comment éviter chacun des 7 motifs de refus de visa étudiant pour la France ?
- Motif 7 : Vous présentez un risque de menace pour l’ordre public / la sécurité publique / la santé publique
- Motif 6 : Vous faites l’objet d’une mesure vous interdisant le retour sur le territoire français
- Motif 5 : Les informations communiquées pour justifier les conditions du séjour sont incomplètes et/ou ne sont pas fiables
- Motif 4 : Vous n’avez pas présenté d’éléments suffisants permettant à l’autorité consulaire de s’assurer que votre séjour en France à des fins d’études ne présenterait pas un caractère abusif
- Motif 3 : Vous n’avez pas justifié de votre admission dans un établissement d’enseignement supérieur ou dans un organisme de formation professionnelle pour y suivre un cycle d’études, ou vous n’êtes pas en mesure d’acquérir légalement ces moyens.
- Motif 2 : Vous n’avez pas fourni la preuve que vous disposez de ressources suffisantes pour couvrir vos frais de toute nature durant le séjour en France.
- Motif 1 : Le document de voyage présenté est faux/falsifié
- J’ai eu un refus, que faire ?
- Pour résumer
Chaque année, des milliers d’étudiants étrangers se retrouvent dans cette situation n’ayant que leurs yeux pour pleurer. Tu ne veux sûrement pas te retrouver dans cette situation. Tu es au bon endroit. À la fin de cette lecture, tu sauras comment éviter les 7 motifs de refus.
L’histoire de Kévin
Kévin a passé des journées:
- A comprendre la procédure Campus France
- A choisir sa formation
- A préparer les questions pour réussir son entretien
- A chercher un logement
- Et surtout à ruminer son refus de son visa.
Il n’a qu’un seul regret : ne pas avoir pris le temps d’analyser les motifs de refus de visa.
En effet, après la soumission de votre demande de visa, l’une des deux situations suivantes peut advenir:
- Soit une acceptation
- Soit un refus avec toujours une justification
Les justifications sont limitées à ce jour au nombre de 7. Alors pourquoi ne pas analyser et éviter les pièges qui te priveront de l’obtention du visa ?
Sois prêt à comprendre comment éviter ces motifs et obtenir ton visa.
Comment éviter chacun des 7 motifs de refus de visa étudiant pour la France ?
Motif 7 : Vous présentez un risque de menace pour l’ordre public / la sécurité publique / la santé publique
Ce motif de refus signifie que les services consulaires ont considéré que tu peux présenter un risque :
- A l’ordre public,
- A la sécurité publique
- A la santé publique pour divers motifs (ex : condamnation pénale, risque de contamination)
- Aux relations politiques houleuses
- Par une maladie pouvant engendrer une épidémie.
Motif 6 : Vous faites l’objet d’une mesure vous interdisant le retour sur le territoire français
Tout est dans le descriptif. Ce motif concerne les étudiants ayant déjà vécu en France faisant l’objet d’une décision administrative d’interdiction de retour sur le territoire français.
Cette interdiction peut aller jusqu’à une période de trois ans, selon les cas. Elle concerne principalement les personnes n’ayant pas respecté une précédente décision de quitter le territoire français.
Motif 5 : Les informations communiquées pour justifier les conditions du séjour sont incomplètes et/ou ne sont pas fiables
Ce motif est courant. Il va englober les conditions de séjour d’une manière générale, c’est-à-dire les conditions de ressources et d’hébergement.
Cela peut concerner des dossiers ne faisant pas apparaître d’une manière claire les capacités financières de la personne qui prend en charge tes finances. Un doute sur la réalité de ses revenus, ou la non-production de certaines pièces justificatives semble subsisté.
Il convient de produire toutes les pièces demandées et de rajouter d’autres pièces utiles concernant les conditions d’hébergement et de ressources.
Motif 4 : Vous n’avez pas présenté d’éléments suffisants permettant à l’autorité consulaire de s’assurer que votre séjour en France à des fins d’études ne présenterait pas un caractère abusif
Ce motif est très courant. Il est assez vague et subjectif. Il ne donne pas d’éléments concrets pour signifier le défaut du dossier avec précision. Cependant, il implique que les services consulaires ont considéré que ton dossier a mal été constitué ou présente réellement un caractère abusif.
N’oublie pas de bien vérifier que la liste des documents demandés est présente dans ton dossier, et que les documents soient dans l’ordre et lisibles.
Si tu es destinataire de ce motif de refus et que tu le contestes car ton intention n’est autre que l’étude, il y a lieu de formuler les recours nécessaires, en essayant d’expliquer ta situation.
Motif 3 : Vous n’avez pas justifié de votre admission dans un établissement d’enseignement supérieur ou dans un organisme de formation professionnelle pour y suivre un cycle d’études, ou vous n’êtes pas en mesure d’acquérir légalement ces moyens.
Ce motif de refus signifie que tu as fourni une inscription délivrée par un établissement non habilité.
Ce motif ainsi que le motif 2 sont liés à l’application de l’alinéa 1 de l’article L. 313-7 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Campus France a créé plusieurs outils te permettant de trouver une formation en France, notamment son catalogue en ligne recensant plus de 5000 formations. Assure-toi d’effectuer ton choix dans cette liste homologuée.
Motif 2 : Vous n’avez pas fourni la preuve que vous disposez de ressources suffisantes pour couvrir vos frais de toute nature durant le séjour en France.
Motif qui revient régulièrement. Il signifie que les services consulaires ont considéré que tu n’as pas fourni suffisamment d’éléments justifiant tes capacités financières durant ton séjour d’étude.
Il est couramment utilisé lorsque l’étudiant ne peut pas prouver de façon incontestable qu’il dispose des ressources requises. Rappelons que le minimum est de 615€/mois pour l’année universitaire.
Préparer les ressources nécessaires contribuera donc à garantir au consulat que vous avez les moyens financiers nécessaires pour au moins une année, sans recourir aux aides sociales. Par la même occasion, vos parents aussi sont rassurés des meilleures conditions de votre installation en France.
Motif 1 : Le document de voyage présenté est faux/falsifié
Ce motif signifie que les services consulaires ont considéré que tu as fourni un faux document de voyage. En plus de te faire refuser le visa, tu risques d’être interdit de territoire pendant 5 ans. Le faux et l’usage de faux document constituent une infraction pénale.
J’ai eu un refus, que faire ?
Reprends le temps à tête reposée pour lire l’analyse apportée au motif qui te concerne. Après cette analyses, tu estimes qu’il y a erreur.
Il est possible de soumettre une demande de contestation par les différentes voies de recours possibles :
- Recours gracieux auprès du même consulat,
- Recours devant la commission de refus de visas d’entrée en France située à Nantes
- Recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.
Inscris-toi pour être au courant de l’actualités des motifs voire des modèles de lettre de recours
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Pour résumer
Parce que c’est beaucoup d’informations, voici un tableau récapitulatif sur comment obtenir son visa pour la France en évitant les 7 motifs de refus :
Dis-nous en commentaire ce que tu penses de ces motifs et comment tu prépares ta future demande de visa.